Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Nous examinons les propositions de loi relevant de la commission des lois et inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée du groupe La France insoumise le 30 novembre.
Le groupe La France insoumise a retiré de son ordre du jour l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, après que le Président de la République a annoncé la présentation d'un projet de loi constitutionnelle du Gouvernement au Conseil des ministres du 11 décembre et s'est engagé à l'inscrire à l'ordre du jour d'un Congrès en mars 2024. Nous ne l'examinerons donc pas ce matin.
