Intervention de Dominique Potier

Pour des raisons de légistique, il n'a pas été possible d'intégrer dans l'amendement n° 12 , que nous avons adopté à l'article 1er , notre sous-amendement relatif au commerce équitable. Je réitère donc ma proposition, cette fois sous la forme d'un amendement.

Selon les règles du commerce équitable, un petit producteur de cacao, de café ou de tout autre produit agroalimentaire doit pouvoir nourrir convenablement sa famille et envoyer ses enfants à l'école plutôt que dans les champs – ou à l'usine dans le cas d'un ouvrier du textile. À tous les échelons, les gens doivent être correctement payés.

Transposés dans la loi française, ces principes impliquent que le juste prix soit fondé notamment sur les critères suivants : dans l'agroalimentaire, personne ne doit être sous-payé ni travailler dans des conditions indécentes ; dans la grande distribution, chacun doit percevoir un salaire digne, et non pas un sous-Smic, sans devoir se lever à cinq heures du matin et avoir des journées de travail qui n'en finissent pas ; dans le monde paysan – Marie Pochon a organisé hier avec André Chassaigne une réunion sur le mal-être agricole –, les producteurs ne peuvent pas être mal traités ou si peu reconnus qu'ils ne peuvent pas s'en sortir et mettent fin à leur vie.

Nous pouvons nous approprier ces critères du commerce équitable et les intégrer dans les négociations commerciales au titre de borne éthique, de point de repère, dans l'économie de marché : le juste prix correspond à la juste rémunération de tous les travailleurs.