Intervention de Olivia Grégoire

L'amendement n° 12 visant à fixer des niveaux de prix plancher à certains produits agricoles va à l'encontre de notre volonté de répercuter les baisses de prix sur les consommateurs et n'est pas compatible avec l'objectif d'améliorer le fonctionnement des marchés pour lutter contre les marges indues. Nous ne sommes plus au temps des coûts stables des matières premières agricoles, comme je le soulignais lors de la discussion générale. Un prix plancher, par définition, viendrait rigidifier, voire scléroser le système. Il vaudrait mieux instaurer, sans tarder, un système plus flexible, permettant de suivre en temps réel les cours des matières premières, comme le prévoit la loi Egalim 2, et sanctuariser le coût de la matière première agricole dans la négociation.

Quelle serait la résilience de votre dispositif en cas de choc extérieur – dieu sait qu'on en connaît ces temps-ci – provoquant une flambée des prix de l'énergie ou d'autres matières premières ? Que se passerait-il alors ? Votre proposition est rigide, je dirai même – pour rester agréable – complexe : le médiateur des relations commerciales agricoles, notamment, dont vous sollicitez l'intervention, ne dispose pas des moyens ni de l'amplitude technique nécessaires. Vous compliquez les choses, là où nous souhaitons les simplifier. Aussi le Gouvernement n'est-il pas favorable à cet amendement.

Je suis défavorable aux sous-amendements n° 53 de M. de Fournas et n° 59 de M. Dive, qui sont strictement identiques. Bien que vous n'ayez mentionné que celui de M. Dive, monsieur le rapporteur, on voit bien que vous convergez avec le Rassemblement national. Je suis cohérente, puisque je suis défavorable à votre amendement n° 12 visant la création d'une conférence de filière ; or ces sous-amendements précisent les modalités de cette dernière.

Concernant ensuite le sous-amendement n° 57 modifiant le caractère contraignant de la fixation d'un niveau plancher, qui ne serait plus « déterminé », comme le proposait le rapporteur, mais seulement « suggéré » par la conférence de filière, je n'en vois pas l'intérêt, étant opposée au dispositif prévu par l'amendement n° 12  ; j'émettrai donc un avis défavorable.

Le n° 61 n'apparaît pas pertinent car les principes qui s'appliquent au commerce équitable, vous le savez monsieur Potier, vous qui travaillez depuis longtemps sur le sujet, correspondent à des circonstances et des objectifs précis qui ne concernent pas l'ensemble des produits alimentaires. Je ne suis pas certaine que cette approche soit appropriée dans le contexte de très forte inflation alimentaire. Elle impliquerait vraisemblablement un renchérissement des prix payés par les consommateurs et pénaliserait, ce faisant, les acteurs du commerce équitable. J'émets donc un avis défavorable.

Au sujet du sous-amendement n° 54 de M. de Fournas, j'émets un avis défavorable.

Pour les raisons évoquées précédemment, étant défavorable à l'amendement n° 12 , je ne peux être que défavorable à l'amendement n° 34 …