Intervention de Julien Dive

Permettez-moi de présenter, de manière groupée, les sous-amendements n° 59 , 57 et 58 . Le sous-amendement n° 59 vise à exclure la participation des associations environnementales, dont la mission, bien qu'importante, ne consiste pas à fixer les prix.

Le sous-amendement n° 57 vise à apporter de la souplesse au dispositif, en proposant à la conférence publique de filière de suggérer, plutôt que de déterminer, un niveau plancher de prix d'achat des matières premières agricoles. Cette conférence n'a pas un pouvoir de coercition ; elle n'a pas pour mission de déterminer ces prix. En revanche, elle pourrait donner une orientation sur laquelle se fonderaient les acteurs, en vue de les fixer.

Le sous-amendement n° 58 est cohérent avec le précédent. Une fois que la conférence se sera réunie et aura suggéré un prix plancher, il ne sera nul besoin de remettre un compte rendu aux ministres concernés.