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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Nous nous sommes rendus en Guyane. Monsieur le rapporteur pour avis, le lien que vous faites constamment entre immigration et insécurité est infondé, car ce sont les Guyanais que les cartels instrumentalisent, et les mules qui passent de la Guyane vers la France sont françaises. Vous avez employé l'expression assez incohérente de « pays à construire », mais la Guyane, c'est la France. Ce n'est pas parce que les gens sont différents qu'ils ne sont pas des Français.

Ensuite, vous avez bien rapidement absous les collectivités, en évoquant les compétences, mais on ne peut pas les exonérer de leurs responsabilités. Les collectivités ont une part à prendre dans la construction des écoles et pour proposer de terrains pour la construction de prisons. Vous savez d'ailleurs que la construction des 3 000 places supplémentaires prévues au-delà du plan 15 000 est conditionnée aussi aux autorisations d'urbanisme délivrées par les collectivités. Nous voulons bien allouer des crédits et donner des autorisations pour construire ces établissements, mais encore faut-il que les collectivités nous donnent les permis de construire. Pour déposer un permis de construire, il faut un terrain, et l'État ne peut pas en inventer ! En parlant avec le président Rimane, vous connaîtrez toutes les difficultés de la propriété foncière en Guyane, notamment de son remembrement.

Il est vrai, et personne ne le réfute, que la Guyane connaît une immigration de masse. Vous avez en effet vous-même constaté que les frontières étaient incontrôlables. Comment votre parti contrôlerait-il les frontières d'un territoire de la taille du Portugal au cœur de la forêt amazonienne ? Comment parviendrez-vous à arrêter totalement l'immigration illégale sur le Maroni ? C'est impossible. Ainsi, pendant le confinement, le préfet de Guyane, Marc Del Grande, a pris des dispositions particulières parce que les frontières, notamment avec le Suriname, étaient incontrôlables. Nous avons montré que les crédits de la mission Immigration, asile et intégration connaissent une augmentation considérable.

Vous parlez également d'un territoire gangrené par l'insécurité. C'est précisément la raison pour laquelle nous avons procédé à un renforcement des forces de l'ordre, qu'il s'agisse du GIGN, le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, des CRS ou de forces spécialisées répandues sur le territoire à la demande du préfet. Certains escadrons sont en effet redéployés et des questions de sécurité à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie nécessitent un redéploiement et des interventions. Nous avons donc créé des forces de police, avec 8 500 unités durant ce quinquennat, et cela tombe bien puisque vous considérez qu'il en manquait.

Pour ce qui concerne le monde judiciaire, non seulement nous procédons à de nouvelles affectations de magistrats et de greffiers, mais nous prenons également certaines dispositions. Ainsi, la loi sur la justice a permis que, dans le cadre de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs), les audiences puissent se tenir en vidéo afin d'éviter des transfèrements de prévenus effectués de la Guyane à la Martinique pour auditionner ces personnes à Fort-de-France et les renvoyer ensuite. Ces dispositions permettent en outre d'accélérer les procédures et d'éviter la surcharge de travail de l'administration pénitentiaire et, par ailleurs, de mieux faire fonctionner les services publics.

Monsieur le rapporteur pour avis, je veux bien que vous soyez un peu ironique, mais vous vous décrivez une situation de tiers-monde dans des territoires où l'État investit énormément au profit de populations qui connaissent par ailleurs la difficulté que nous rencontrons dans le déploiement des services publics et la construction des infrastructures, et qui vivent une réalité bien moins noire que celle que vous venez de présenter.

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