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Intervention de Jean Terlier
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Terlier, rapporteur pour avis suppléant :L'article L. 1423-15 du code du travail précise déjà que les dépenses de personnel et de fonctionnement du conseil des prud'hommes sont à la charge de l'État : cela couvre les dépenses de matériel informatique. Vos amendements sont donc satisfaits. Demande de retrait ou avis défavorable.
