Intervention de Jean Terlier

Avis défavorable. C'est vrai, il faut développer la justice restaurative. Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prévoit qu'à l'horizon 2027, les 164 tribunaux judiciaires disposeront d'une convention locale, conclue entre les juridictions, les associations d'aide aux victimes, les services de l'administration pénitentiaire, les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et les barreaux. Si vous aviez voté ce texte, qui prévoit en outre d'embaucher 10 000 personnes supplémentaires dans la justice, vous auriez accompli un premier geste en faveur du développement de la justice restaurative.