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Intervention de Jean Terlier
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Terlier, rapporteur pour avis suppléant :Avis défavorable. Il ne serait pas pertinent de cibler une catégorie particulière de bénéficiaires. Il faut renforcer le réseau judiciaire de proximité pour faciliter l'accès de tous. C'est pourquoi le budget de l'accès au droit augmentera de 9,6 % en 2024.
