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Intervention de Jean Terlier
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Terlier, rapporteur pour avis suppléant :Nous en avons débattu lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Avis défavorable.
