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Intervention de Jean Terlier
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Terlier, rapporteur pour avis suppléant :Avis défavorable. Comme vous, nous voulons garantir une justice de proximité, mais l'échelon départemental nous semble plus favorable. C'est pourquoi nous poursuivons le déploiement des points de justice et des maisons France Services.
