Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean Terlier
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Terlier, rapporteur pour avis suppléant :Le budget de l'aide juridictionnelle ne croît certes que de 2,5 % cette année mais il n'avait jamais autant augmenté sur le long terme : + 80 % depuis 2017. Avis défavorable.
