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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, suppléant Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis (Justice et accès au droit) :

Les amendements proposant une augmentation des postes de greffiers sont déjà satisfaits puisque 1 800 greffiers seront recrutés d'ici à 2027. Cet effort considérable se traduit pour l'École nationale des greffes par des promotions massives, qu'elle a déjà du mal à accueillir dans ses bâtiments.

Les amendements proposant une revalorisation des salaires sont, eux aussi, satisfaits. M. le garde des sceaux a rappelé lors de son audition que les salaires avaient déjà été revalorisés et que les discussions en cours avec les syndicats devraient aboutir cette semaine à la signature d'un accord portant sur la revalorisation des salaires ainsi sur le passage en catégorie A d'une partie des greffiers.

Avis défavorable.

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