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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Vous avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, que nous avons inauguré ensemble la nouvelle aile du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, qui correspondait à la millième place nette de prison ouverte cette année. Vous avez également indiqué que vous ouvririez prochainement deux autres établissements. Combien de places aurez-vous ouvert, au total, au cours de la seule année 2023 ? Vous avez dit que certaines collectivités s'opposaient à la construction de ces prisons et bloquaient donc, de fait, l'exécution du plan « 15 000 ». Pouvez-vous nous faire connaître l'identité de ces collectivités ?

Vous avez trouvé un accord avec les greffiers au sujet de leur revalorisation salariale, dont vous avez dit qu'elle précéderait une réforme profonde : pouvez-vous nous en dire davantage ?

Dans le cadre du suivi budgétaire, enfin, nous portons une attention particulière à l'accélération des procédures, aussi bien civiles que pénales. J'aimerais savoir si les magistrats reçoivent une formation, initiale ou continue, aux deux nouvelles procédures civiles que vous avez introduites cet été par la voie réglementaire, à savoir la césure et l'amiable.

Nous en venons aux questions des orateurs des groupes

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