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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

L'amendement est intéressant, mais je reste dubitatif quant à ses conséquences pour l'organisation de la fonction publique territoriale. La liste d'aptitude est un cadre d'emplois. Nous créons davantage une validation de compétences qu'un cadre d'emplois, pour les secrétaires et les secrétaires généraux de mairie. Nous ne créons pas une grille indiciaire, puisque nous calons des compétences validées et reconnues avec une fonction particulière dans un cadre d'emplois de la catégorie A, B ou C. La notion de liste d'aptitude me dérange, même si je comprends celle de vivier. Je comprends l'intention, mais confondre les notions sèmerait de la confusion dans le fonctionnement rigoureux de la fonction publique territoriale.

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