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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

La rédaction que vous proposez améliore la lisibilité de l'article. Pour autant, la réflexion relative au métier de secrétaire de mairie n'est pas aboutie. Un titre hors cadre d'emplois est en train d'être créé, qui démontre la spécificité de cette activité. Plutôt qu'une distinction selon le nombre d'habitants ou le cadre de recrutement, il faudrait tenir compte de l'effectif de la commune. Dans une commune de moins de 3 500 habitants, il peut compter une trentaine ou une quarantaine d'agents. Envisager de mettre à sa tête un secrétaire de mairie pose une difficulté dans l'organisation administrative. Dans la navette parlementaire, il importera de creuser la réflexion quant à la place du secrétaire de mairie lorsqu'il encadre d'autres agents. C'est là que se fait la distinction entre un secrétaire de mairie et un directeur des services.

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