Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Notre amendement vise à ne retenir qu'un seul intitulé pour le secrétariat de mairie de petites communes. La distinction entre secrétaire de mairie et secrétaire général de mairie peut être source d'incompréhension, en particulier pour les 60 % d'agents de catégorie C qui exercent ces missions. Au Sénat, la rapporteure Les Républicains du texte était réservée sur cette rédaction et le Gouvernement a donné un avis défavorable.