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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Le débat sur l'attractivité, notamment la rémunération, est important. Mais ce qui me dérange n'est pas tant l'article 40 que l'éventuelle intervention dans la libre administration des collectivités territoriales. Si l'on décide d'augmenter les secrétaires de mairie, ce sont in fine les budgets des communes – et souvent les plus petites, déjà exsangues – qui auront à le financer. Pour autant, la pyramide des âges n'est pas favorable au renouvellement de la profession. Les collectivités devront s'inscrire dans un champ concurrentiel de recrutement et n'auront pas d'autre choix que de proposer des conditions plus favorables que par le passé. En cela, la formation proposée présente un intérêt. D'autres aspects se régleront par la nécessité pour les communes de recruter et par l'inacceptation de conditions insuffisantes par les nouvelles générations.

En outre, une réflexion doit porter sur les injonctions contradictoires auxquelles font face les secrétaires de mairie. Cette profession qui était exercée en complément d'activité est devenue un métier à part entière, alors que le quotidien d'une commune s'est complexifié. À cet égard, la réflexion devra aussi porter sur la simplification de la norme. C'est notre travail de législateur.

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