Intervention de Xavier Breton

La commune est la cellule de base de notre démocratie, dans laquelle les secrétaires de mairie jouent un rôle particulier. Cette proposition de loi, qui vise à revaloriser leur statut, va dans le bon sens. Je regrette tout de même que les conditions de recevabilité au titre des articles 45 et 40 ne permettent pas d'examiner des propositions d'amendements concernant la prime de responsabilité, une promotion interne dérogatoire qui ne soit pas réservée aux seuls agents de catégorie C, la création d'un fonds d'amorçage qui serait dédié aux communes pour la promotion des secrétaires de mairie, ou une revalorisation de la cotisation du régime additionnel de la fonction publique pour le calcul des retraites. Alors que ce texte n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de la séance, je regrette qu'on ne puisse pas intégrer les conclusions du rapport d'information transpartisan émises par nos collègues sénateurs dans le cadre des travaux de leur délégation aux collectivités territoriales. J'espère qu'en séance, le Gouvernement sera ouvert à ce que nous entrions dans le vif du sujet, pour permettre une revalorisation des secrétaires de mairie à la hauteur des attentes.