Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La mise en lumière de la profession de secrétaire de mairie nous réjouit. Ancien maire d'une commune rurale et de montagne d'une centaine d'habitants, je sais combien ces secrétaires jouent un rôle essentiel dans la vie communale. Ce métier étant méconnu et peu valorisé, ces mesures sont attendues par les maires et par les fonctionnaires territoriaux qui exercent en zone rurale et de montagne. Nous espérons donc que ce texte entrera rapidement en vigueur.

Le constat du manque d'attractivité chronique du métier de secrétaire de mairie devient préoccupant, alors que leur rôle administratif est indispensable pour mener à bien les politiques locales décidées en conseil municipal. Leur rôle social est également important, grâce aux liens quotidiens tissés avec les citoyens, notamment les personnes âgées. Les syndicats et représentants des secrétaires de mairie insistent sur le besoin de reconnaissance de ces agents. Cette reconnaissance doit passer par la loi et ne pas rester symbolique. L'attractivité et la fidélisation de ces agents territoriaux passent aussi par une revalorisation salariale, ainsi que par une rénovation de leur carrière.

Agissons rapidement. Nous avons dénombré 1 900 postes vacants, et 30 % de secrétaires en poste devraient partir à la retraite d'ici à 2030. Le risque de voir la fracture sociale s'aggraver est réel. On peut le corréler à la crise préoccupante de vocation des maires des petites communes.

La mairie est souvent le premier et parfois le seul service de proximité, dans les zones rurales et montagneuses dépeuplées par exemple. Les objectifs du texte sont donc bienvenus. Nous émettrons une réserve concernant l'article 1er A introduit au Sénat, qui distingue deux fonctions : d'une part, celle de secrétaire de mairie exercée par des agents en catégorie C, d'autre part celle de secrétaire général de mairie exercée par des agents en catégorie A ou B. Cette distinction ne nous paraît pas pertinente. Il faut aller vers un traitement indemnitaire plus élevé. Il est préférable de ne retenir que l'intitulé de secrétaire général de mairie, qui a fait consensus au Sénat.

La création de voies de promotion interne dérogatoires jusqu'à fin 2028 est intéressante. Ces voies parallèles, très attendues sur le terrain, devraient permettre aux secrétaires de catégorie C d'accéder plus facilement et plus rapidement aux postes de catégorie B. Notre groupe relaie aussi les demandes des syndicats, qui appellent à ne pas oublier les agents de catégorie B qui souhaiteraient accéder plus rapidement au grade B + ou à la catégorie A.

La proposition de loi reste timide s'agissant du volet le plus attendu, à savoir la revalorisation indemnitaire. Les principaux intéressés attendaient plus. Le Gouvernement a évoqué l'idée d'une charte prévoyant les conditions d'octroi de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. Notre groupe souhaite savoir si la rapporteure dispose d'éléments complémentaires à ce sujet. Nous craignons qu'une charte, dispositif non contraignant, présente un risque de différence de traitement selon les moyens des communes.

Notre groupe votera cette proposition de loi.