Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :C'est en toute indépendance que le Parlement jugera de tout cela dans le cadre de la mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre .
