Intervention de Jean Terlier

Je suis agréablement surpris, monsieur le rapporteur : contrairement à l'an dernier, je vous ai trouvé très positif. L'objectif de la mission Administration générale et territoriale de l'État est toujours de moderniser l'action publique, avec la volonté de garantir une présence des services publics ainsi que des outils numériques pour ceux qui préfèrent la flexibilité et la rapidité des procédures dématérialisées. Trois cents emplois seront créés pour cette numérisation du service public. Les crédits permettent de concilier les deux approches.

Cette année encore, l'État consent un effort budgétaire, avec 89 millions d'euros de crédits supplémentaires par rapport à la loi de finances pour 2023. La moitié sera consacrée à l'administration territoriale de l'État, dont les moyens humains seront renforcés, avec 110 emplois supplémentaires pour assurer les missions préfectorales qui s'étendent le plus. Le Gouvernement remplit ainsi deux engagements récents : 77 postes d'experts de haut niveau sont créés pour accompagner les préfets dans le déploiement des politiques publiques, et 45 emplois supplémentaires permettront de renforcer les plateformes régionales de ressources humaines qui soutiennent les services déconcentrés, pour améliorer l'attractivité des emplois publics. Au total, en 2023, le réseau territorial de l'État aura bénéficié de la création de 232 ETP.

La mission Administration générale et territoriale de l'État permet au ministère de l'intérieur et des outre-mer de remplir trois de ses responsabilités fondamentales. La première est de garantir l'exercice des libertés publiques, notamment le suffrage universel, en organisant les élections – cette année auront lieu les élections européennes et les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. La deuxième est d'assurer la présence et la continuité de l'État dans tout le territoire de la République. La troisième a trait à la déclinaison locale des politiques nationales.

Le projet annuel de performances montre que ces crédits permettent de diminuer le délai d'instruction des demandes de passeport et de CNI comme celui du traitement des demandes de renouvellement de séjour, d'augmenter le taux de connexion aux sites internet départementaux de l'État et d'accélérer la féminisation des nominations dans le corps préfectoral.

J'insisterai d'abord sur l'effort budgétaire en faveur de la relocalisation des services publics, pour qu'ils soient rendus au plus près des citoyens. Les maisons France Services sont la partie émergée de l'iceberg. Nous continuons à en inaugurer. Leurs agents font preuve d'un grand professionnalisme ; ils répondent aux demandes grandissantes de nos concitoyens avec patience, attention et disponibilité. Installés dans des villages enclavés ou dans des centres urbains, comme la sous-préfecture de Castres, ils proposent de plus en plus de permanences et leurs heures de présence excèdent les objectifs. Ils redonnent à des gens qui l'avaient perdue la confiance dans le service public, en l'incarnant au plus près de chez eux.

Deuxième point important : le renforcement de la préfectorale. Dans le Tarn, cette année, cela s'est concrétisé par la création d'un poste de sous-préfet. Les décisions sont rendues plus vite, les dossiers mieux suivis, défendus et pilotés, et ce besoin de contact exprimé par nos concitoyens, ce besoin de voir les fruits de l'action publique, est aussi satisfait. J'appelle votre attention sur les 7,5 millions d'euros qui seront mobilisés dans les trois ans à venir pour ouvrir et faire fonctionner six nouvelles préfectures.

Nous voterons les crédits de cette mission.