Intervention de Sacha Houlié

Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, nous avons le plaisir de vous accueillir pour la première fois dans cette législature, mais vous étiez déjà un habitué de la commission des lois au cours de la précédente. Nous poursuivons le cycle d'auditions des membres du Gouvernement sur leur feuille de route, que nous avons entamé la semaine dernière avec M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

S'agissant du ministère de l'Intérieur, les sujets ne manquent pas. Vous menez des réformes structurelles et vous vous apprêtez à présenter une loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, dite LOPMI. Vous êtes chargé de la politique migratoire, de la réforme de la police judiciaire, des réflexions relatives à l'autonomie de la Corse et de certaines collectivités d'outre-mer. Vous devez gérer les urgences quotidiennes – pour ne donner que quelques exemples de cet été : la recrudescence des incendies de forêt, la multiplication des refus d'obtempérer, la persistance des rodéos urbains.

La commission des lois a décidé de créer trois missions d'information. L'une d'elles concerne le ministère de la Justice et consiste à évaluer la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs ; M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier en sont les rapporteurs. Les deux autres relèvent de votre domaine de compétences. La première, dont le rapport est confié à M. Ugo Bernalicis et à Mme Marie Guévenoux, porte sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (DDPN), expérimentée dans huit départements métropolitains et dans les outre-mer – peut-être aurez-vous des éléments à nous apporter à ce sujet. La seconde, dont MM. Philippe Latombe et Philippe Gosselin sont les rapporteurs, a trait aux enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité.

Ces missions d'information, qui sont à l'œuvre dès à présent, dureront en principe trois mois, au maximum six. Je m'assurerai que les rapports soient remis dans les délais.

J'ai retenu quelques questions parmi les très nombreuses que j'ai à vous poser, monsieur le ministre.

Dans le cadre de la LOPMI qui sera examinée prochainement par le Parlement, vous avez annoncé la création de 8 500 postes de policiers et de gendarmes d'ici à 2027, dont 3 000 dès 2023. Pouvez-vous nous préciser dès à présent la ventilation de ces postes entre les services de police, ceux de la gendarmerie et la préfecture de police de Paris ? Quelles tâches seront prioritairement assignées à ces agents ? Quelles villes en bénéficieront ?

J'ai une pensée, au nom de la commission des lois, pour le policier grièvement blessé hier à Anzin. Vous avez déjà dit devant notre commission qu'il y avait un refus d'obtempérer toutes les trente minutes dans notre pays, pouvant porter gravement atteinte à la santé de nombreux policiers et gendarmes. La doctrine a-t-elle évolué en la matière ? Quelles sont les consignes données aux policiers ? Quelles peuvent être les victimes civiles ? Quel est le résultat du changement de doctrine sur la protection des policiers et des gendarmes ?

Par ailleurs, nous recevons dans nos permanences un nombre croissant de chefs d'entreprise en plein déficit de main-d'œuvre qui sollicitent la régularisation de salariés ou d'indépendants sans-papiers qui travaillent pour leur compte. Quelle est votre position à ce sujet ?

Enfin, le Président de la République a annoncé un système de répartition des demandeurs d'asile dans notre pays, déjà prévu par la loi Collomb de 2018. Le président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé qu'il s'agissait d'une bonne solution. Quelle est votre position ?