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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 21h30
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (212, 278).

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