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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'amendement n° 661 et sur les amendements n° 125 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements n° 130 et identiques, je suis également saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Renaissance, le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et le groupe Écologiste – NUPES.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 970 .
