Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 661 , 970 et 1011 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour soutenir l'amendement n° 661 .
