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Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Si j'entends ce qui nous est dit, j'ai le sentiment que les amendements n° 260 et 684 ne traitent pas exactement du même sujet. Il est question ici d'un secteur qui consomme 20 % de l'électricité mondiale et qui émettra bientôt 5 % des gaz à effet de serre de la planète. Ce n'est pas neutre ! À en entendre certains, on a le sentiment que le secteur du numérique n'a pas de réalité concrète. Or il a un impact non négligeable sur le climat : la numérisation à tout-va ne permet pas de lutter contre le réchauffement climatique – je le dis en passant à ceux qui entendent supprimer les services publics de proximité et en finir avec le papier pour passer au tout-numérique, alors même que cette solution est bien souvent moins vertueuse.

Pour en revenir à l'amendement n° 684 , il vise – en ce sens, M. Latombe devrait d'ailleurs le soutenir – à améliorer l'information du consommateur. Si les clouds français sont, comme vous l'indiquez, les plus vertueux, ils bénéficieront de cette transparence accrue. L'amendement est donc utile et n'est pas équivalent aux amendements n° 260 et 1146 , qui ne prévoient pas l'information du consommateur : les différents amendements me semblent complémentaires plutôt que contradictoires. Dans la mesure où l'adoption de l'amendement n° 260 ne satisferait pas l'objectif du n° 684, nous le maintenons et nous vous invitons à le voter – puisqu'il est censé être satisfait de toute façon, autant l'adopter dès maintenant, ce qui ne nous empêchera pas d'en faire de même pour les suivants.

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