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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 684 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1674
Article 10 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« nuage »
insérer les mots :
« et leurs intermédiaires »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif d'informer les utilisateurs de la consommation énergétique et la consommation en eau moyenne des services d'informatique nuage ainsi que leurs intermédiaires.
Les utilisateurs disposeront ainsi, non seulement de critères techniques mais également environnementaux permettant d'effectuer des choix en toute transparence. Ces éléments relatifs à la consommation énergétique et en eau devraient désormais figurer systématiquement au vu des crises énergétiques et des épisodes de sécheresse qui s'enchaînent.
Ainsi, chaque année, ce sont plus de 16 milliards de litres d’eau que les centres de données de Google consomment aux États-Unis pour leur refroidissement, soit 1,7 million de litres utilisés pour refroidir un data center pendant 24 heures. En Irlande, premier hébergeur européen de data centers, un rapport de la Commission sur l’eau et l’énergie a alerté les pouvoirs publics sur les risques de black out. En effet, la consommation électrique des data centers passera de 11 % en 2021 à 27 % de la consommation électrique nationale d’ici 2028. Si rien n’est fait pour réguler leur installation, « cela entraînera probablement une situation où la demande dépasse l’offre disponible lors des pics de consommation et entraînera des délestages, les consommateurs seront confrontés à des pannes de courant » indique le rapport irlandais cité par le site Reporterre.
Face à ces enjeux cruciaux, nous proposons dans cet amendement que les services d'informatique nuage publient leur consommation énergétique et leur consommation en eau moyenne. L'information est la première étape vers la prise en compte de l'impact écologique du numérique et, nous l'espérons, la mise en place de politiques permettant d'aller vers la sobriété numérique.
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