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Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 5
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a exprimé un avis défavorable sur votre amendement ; toutefois, à titre personnel, je donnerai un avis de sagesse. En effet, la rédaction que vous proposez répond aux critiques que j'ai formulées à l'encontre de la version proposée par le Sénat. J'aimerais néanmoins connaître la position du garde des sceaux sur cet amendement, déposé tardivement.
