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Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 4
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 4 fournit au juge civil un nouvel outil. Je suis donc défavorable à sa suppression, comme je l'étais à votre amendement visant à rétablir l'article 3 tel que voté par le Sénat. Si le juge doit se concentrer sur les situations vraiment problématiques, il peut être amené à régler des cas qui ne justifient pas nécessairement un retrait total de l'autorité parentale.
Permettez-moi de rappeler les chiffres, largement cités en première lecture : à l'âge de 13 ans, un enfant apparaît déjà sur 1 300 photographies publiées sur les réseaux sociaux ; un tiers des enfants ont une existence numérique avant même d'être nés ; 50 % des images que l'on retrouve sur les forums pédopornographiques ont été publiées initialement par les parents. Cela soulève des questions nouvelles concernant le droit à l'image.
Je suis certain que le juge des affaires familiales, qui s'efforce de trouver les meilleures solutions pour régler les problèmes rencontrés par les familles, saura manier ce nouvel outil que nous mettons à sa disposition.
