Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 3
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ma réponse portera également sur l'amendement n° 3 . Il est curieux de vouloir supprimer une disposition pour ensuite en proposer une autre beaucoup plus contraignante. Je n'y vois pas très clair. Avis défavorable.
