Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 4 aa
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 573 , 903 et 985 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 903 et 985 sont identiques.
L'amendement n° 573 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet est défendu.
La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement n° 903 .
