Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 4 aa
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 573 , 903 et 985 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 903 et 985 sont identiques.
L'amendement n° 573 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet est défendu.
La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement n° 903 .
