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Sécuriser et réguler l'espace numérique
Après l'article 4 aa
Mots-clés
contenu
éducation
internet
parent
retrait
réseaux
sensibilisation
sexuelle
Documents législatifs
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Louise Morel,
rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II
(
562 mots
)
Caroline Yadan
(
469 mots
)
Soumya Bourouaha
(
325 mots
)
Jean-François Coulomme
(
291 mots
)
Erwan Balanant
(
229 mots
)
Fanta Berete
(
215 mots
)
Éric Poulliat
(
143 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
64 mots
)
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