Intervention de Soumya Bourouaha

Cet amendement prévoit que « chaque établissement scolaire établi[ra] un bilan régulier des situations de harcèlement et cyberharcèlement survenues entre élèves et des mesures mises en œuvre pour les prévenir ou les traiter », afin d'évaluer et d'améliorer les pratiques en la matière.

Selon le directeur général de l'enseignement scolaire, Édouard Geffray, auditionné dans le cadre de la mission d'information du Sénat sur le harcèlement scolaire, des consignes claires ont été transmises en 2020 afin de renforcer le suivi disciplinaire à l'encontre des individus commettant des actes répréhensibles. Ainsi, en théorie, les établissements scolaires doivent recenser, dans le cadre d'un bilan annuel, les incidents survenus en leur sein et la manière dont ils ont été traités.

Cependant, ces incidents sont trop souvent minimisés – la Défenseure des droits le souligne également. Les phénomènes de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires sont difficilement identifiés par les équipes éducatives, qui apportent souvent une réponse inadaptée, insuffisante ou tardive.

Bien que de nombreux outils pour lutter contre ces phénomènes et aider à leur prise en charge aient été élaborés par les services ministériels depuis plusieurs années, certains établissements ne s'en saisissent pas.

En outre, les chefs d'établissement sont parfois réticents à lancer les protocoles prévus par le ministère de l'éducation nationale lorsque des plaintes sont déposées au pénal, alors que les deux procédures sont parfaitement distinctes et peuvent coexister.

Il est indispensable que la volonté ministérielle se traduise concrètement dans les établissements. Un tel bilan, chaque année, voire plusieurs fois dans l'année – ce serait encore mieux – permettrait d'identifier les points de fragilité et les difficultés rencontrées dans les établissements, afin d'améliorer les pratiques face au harcèlement et au cyberharcèlement.