Intervention de Soumya Bourouaha

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 3 qui aligne le régime de blocage des contenus pédopornographiques sur celui des contenus terroristes. Or ce régime contourne le juge judiciaire en confiant ce pouvoir à l'autorité administrative. Un tel dispositif, malheureusement de plus en plus systématique au nom de l'efficacité, pose une difficulté majeure du point de vue de notre État de droit.

En outre, le risque de surcensure est réel, surtout compte tenu des délais extrêmement courts laissés pour bloquer les contenus – en l'occurrence vingt-quatre heures. Aussi nous opposons-nous, comme nous l'avions fait à propos de la loi Avia, au transfert toujours plus important du pouvoir de blocage à l'autorité administrative.

J'ajoute que le projet de règlement européen pour la protection de l'enfance sur internet est en cours de discussion au sein de la Commission européenne. Celui-ci pose potentiellement de graves problèmes, notamment s'agissant de la possibilité de scanner les messageries pour détecter les contenus pédopornographiques. Dans ce contexte, il ne nous paraît pas pertinent d'anticiper le règlement en permettant le contournement du juge judiciaire.