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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 526 et 739 , tendant à rétablir l'article 11 ter, supprimé par la commission.

La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 526 .

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