Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 526 et 739 , tendant à rétablir l'article 11 ter, supprimé par la commission.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 526 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.