Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 526 (Rejeté)
(1 amendement identique : 739 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Meizonnet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1512
Article 11 ter (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’industrie » et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation. »
Exposé sommaire :
Le programme "Territoire d'industrie" qui existe depuis 2018, a connu un succès d'estime indéniable et a permis le lancement de 149 projets territoriaux et la création en cours de 50 000 emplois, avec un budget de 2 milliards d'Euros.
Le développement industriel que nous appelons de nos vœux dans les territoires pourrait utilement s’appuyer sur l'expérience du programme Territoires d’industrie et sur les acquis méthodologiques de la première phase du dispositif “territoires d’industrie”.
Cet instrument efficace de notre politique de reconquête industrielle est perçu par les élus locaux et les chefs d’entreprises industrielles comme un cadre important de dialogue et de soutien aux projets territoriaux.
C’est indispensable car la politique industrielle reste encore bien trop concentrée au plan territorial. Plus de 40 % des aides à l'innovation, par exemple, sont fléchées sur seulement 5 départements français. Les appels à projets sont encore trop élitistes pour permettre à l'ensemble du tissu industriel de pouvoir y prétendre et notamment les TPE/PME.
La nouvelle phase du projet a été lancée le 23 juin dernier, mais sera malheureusement close le 22 septembre : les trois mois d'été ne sont pas la meilleure période pour que les entreprises puissent y candidater.
Avec cet amendement d’appel nous souhaiterions connaître les intentions du gouvernement sur le périmètre de la nouvelle génération du programme "territoires d'industrie" et notamment s'agissant de son ouverture à l'ensemble des territoires volontaires engagés localement dans la réindustrialisation.
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