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Industrie verte
Article 11 ter
Mots-clés
industriel
Documents législatifs
Rapport N° 1512 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (
1 commentaire
, 1725 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nicolas Meizonnet
(
154 mots
)
Guillaume Kasbarian,
rapporteur général
(
108 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
73 mots
)
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