Intervention de Emmanuel Pellerin

Je défendrai par la même occasion les amendements n° 1622 et 1623 .

Je souscris naturellement à l'objectif de faciliter et d'accélérer l'implantation d'industries vertes. L'objet de ces amendements est de compléter le dispositif en facilitant et en accélérant aussi leur extension.

En effet, certaines industries vertes peuvent se trouver dans des situations où, pour intensifier leurs activités, elles doivent agrandir leur site. Or elles rencontrent parfois des difficultés pour obtenir la mise à disposition ou l'acquisition des parcelles nécessaires ou la révision – indispensable – des plans locaux d'urbanisme.

L'amendement n° 1621 rectifié vise donc à permettre à l'État et à ses établissements publics, ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'extension d'une installation de production d'énergie renouvelable, d'une installation de stockage d'électricité, d'une production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, ou d'un ouvrage de réseau public de transport ou de distribution d'électricité.

Les procédures auxquelles sont soumis certains projets d'extension, parfois indispensables pour la poursuite et le développement d'activités vertes, seraient simplifiées et accélérées grâce à ces déclarations de projets. Celles-ci permettent notamment de faire évoluer les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).

Il s'agit d'une demande qui émane du terrain. En raison des difficultés qu'ils rencontrent, les industriels sont parfois bloqués dans leurs projets d'extension. Ils demandent une réponse de l'État.