Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 170 rectifié , 293 , 347 rectifié , 435 , 965 , 1278 , 1571 , 894 et 1515 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 170 rectifié , 293 , 347 rectifié , 435 , 965 , 1278 et 1571 sont identiques.
Les amendements n° 170 rectifié de Mme Virginie Duby-Muller et 293 de M. Antoine Vermorel-Marques sont défendus.
La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l'amendement n° 347 rectifié .