Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 8
Yaël Braun-Pivet, présidente :Sur les articles 8 bis, 9, 10, 11 et 12, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 78 de M. Michel Guiniot, qui fait l'objet d'un sous-amendement, est défendu.
Le sous-amendement n° 207 de M. le rapporteur est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
