Intervention de Andrée Taurinya

Nous souhaitons supprimer cet article, car nous nous opposons à la précarisation de la justice. En effet, les modalités d'affectation temporaire de magistrats hors de leur juridiction de nomination, prévues par le projet de loi organique, sont un mauvais signal.

Nous ne sommes pas les seuls à le penser. Le Syndicat de la magistrature est vent debout contre ces dispositions qui « dessinent une magistrature au statut précarisé mobile, flexible, corvéable au gré des nécessités de service induites par les vacances de postes ou le surcroît d'activité survenant dans telle ou telle juridiction. » En outre, de telles dispositions sont inacceptables en ce qu'elles contreviennent au principe d'inamovibilité, socle de l'indépendance de la justice. Comme le Syndicat de la magistrature, nous nous opposons à leur inscription dans le statut de la magistrature.

Votre texte est dangereux, car il alimente la précarisation – un autre de nos amendements le dénonce bientôt. Nous savons tous qu'il n'y a pas assez de magistrats. Vous en proposez 1 500, mais ce ne sera pas suffisant. Il en faut beaucoup plus !

Je vois que vous hochez la tête, monsieur le ministre, mais je continuerai à défendre mes idées !