Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Yaël Braun-Pivet, présidente :La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements n° 1245 et 1242 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
