Intervention de Emmanuel Lacresse

L'amendement n° 1392 vise à réaffirmer notre objectif : poursuivre la publication des données relatives aux décisions judiciaires. Les décisions des juridictions administratives et civiles sont d'ores et publiées, mais les professeurs et les étudiants en droit, les avocats et les journalistes attendent la publication des rapports et des conclusions relevant de l'ordre judiciaire comme de l'ordre administratif. Dans la droite ligne de l'acte IV du plan de transformation numérique du ministère de la justice, issu des états généraux de la justice, nous proposons de réaffirmer cet objectif. C'est d'ailleurs la norme dans les juridictions européennes. Cette réaffirmation contribuerait à parfaire l'intelligibilité et l'accessibilité de notre justice, après tous les efforts que l'administration a réussi à concrétiser ces dernières années.

L'amendement n° 1393 est un amendement de repli : au lieu de viser les conclusions de toutes les juridictions, il ne cible que celles des juridictions souveraines – la Cour de cassation et le Conseil d'État.