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Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il vise simplement à substituer au mot : « systématisée » le mot : « développée », qui me semble plus adapté.

Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, l'avis est favorable sur l'amendement de Mme Gatel.

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