Intervention de Emmanuel Mandon

Je vais présenter en même temps les amendements n° 481 et 482 , qui soulignent tous deux la nécessité d'une meilleure prise en compte des violences intrafamiliales par la justice. Ces amendements traduisent, sur le plan législatif, la recommandation 47 du rapport de notre collègue Émilie Chandler et de la sénatrice Dominique Vérien sur le traitement judiciaire de ces violences, le Plan rouge VIF. Ce travail souligne « la nécessité de mettre en place une équipe autour du juge » qui soit dédiée à leur traitement.

Le projet de loi mentionne quant à lui deux des métiers présents au sein de cette équipe : l'attaché de justice et l'assistant spécialisé. S'agissant des assistants spécialisés, ils ont pour mission d'apporter au juge une aide technique dans des domaines du droit dont la complète maîtrise nécessite une compétence particulière. Or l'accueil des victimes de violences intrafamiliales met la justice en contact avec des personnes vulnérables, qui ne peuvent être abordées sans une formation spécifique. L'attention psychologique portée à leur situation est en même temps de nature à faciliter l'œuvre de justice elle-même, mais elle ne saurait s'improviser. Il est donc proposé de prévoir le recrutement d'assistants spécialisés possédant des compétences en psychologie, mais également des compétences juridiques, leur permettant de dialoguer avec les personnes vulnérables, aussi bien auprès des magistrats du siège que du parquet.