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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Très défavorable. Avant de dire que la césure est inefficace, il faut peut-être l'essayer. L'objectif est de déterminer les responsabilités d'abord. Certains procès civils comptent cinq, six, sept, huit parties, qui toutes se renvoient la responsabilité. Avec cette procédure, la question serait très rapidement tranchée. Une fois les responsabilités établies, les parties discuteraient de l'évaluation du préjudice. Cette mesure va dans le bon sens.
