Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements n° 1161 , 50 et 1154 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 381 de M. Philippe Schreck est défendu.
