Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.

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