Intervention de Sophie Taillé-Polian

Nous le savons tous, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 est un texte capital sur le chemin long et important de la reconnaissance et de la réparation pleine et entière de la tentative de destruction totale du peuple juif. Certes, l'inaliénabilité de notre patrimoine est un principe fondamental de notre droit et de notre politique culturelle, mais nous n'avons pas la main qui tremble car la restitution des biens spoliés est un acte essentiel. Nous sommes tous conscients que le chemin sera encore long et qu'un important travail de recherche doit être mené. Nous ne devons pas tourner cette page comme si l'histoire était passée et enterrée, mais nous devons au contraire en assumer pleinement les conséquences.

Derrière les spoliations, ce sont toutes les persécutions antisémites et la volonté d'annihiler le peuple juif que nous combattons. Nous ne devons évidemment pas oublier la responsabilité majeure de la France. Nulle usurpation d'identité dans l'action de l'État français : c'est bien lui qui a agi. Nous devons affronter notre passé, ce que nous faisons avec le présent projet de loi.

Nous pouvons nous féliciter, avec gravité, du travail accompli par l'Assemblée nationale et par le Sénat, qui ont abouti à un accord sur un texte qui nous permettra de poursuivre notre travail dans le cadre d'une loi globale. Je salue évidemment le travail de Mme la ministre, de Mme la rapporteure, des agents du ministère de la culture et de tous ceux qui, au sein de diverses institutions, sont mobilisés en faveur de la restitution des biens culturels spoliés, mais aussi du travail de mémoire et de recherche historique.

Je vous remercie, madame la ministre, pour les précisions que vous nous avez apportées s'agissant des moyens engagés, désormais précisés dans la dernière version du projet de loi. Nous en avons débattu à plusieurs reprises et ils sont essentiels. Car ce texte n'est pas seulement un symbole : il constitue une promesse d'action. Or il ne peut y avoir d'action sans moyens. Il était donc important que ces derniers soient précisés et que nous nous engagions à ce qu'ils soient employés.

J'espère, pour conclure, que ce projet de loi en appellera d'autres – deux textes sont déjà sur le métier – car nos musées regorgent d'œuvres provenant de massacres et de pillages liés à d'autres guerres ou à la colonisation.