Intervention de Cécile Untermaier

Je m'exprime au nom de notre collègue Claudia Rouaux, membre de la commission des affaires sociales, mais je m'associe bien entendu à ses propos.

C'est avec gravité et émotion que notre assemblée s'apprête à voter le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Reniant l'héritage de la Révolution française, la France, patrie des Lumières et des droits de l'homme, a commis l'irréparable en prêtant son concours à l'occupant nazi et en contribuant à la déportation de milliers de nos compatriotes. Juifs, Tsiganes, résistants, réfractaires au service du travail obligatoire (STO), militants politiques, homosexuels, otages, républicains espagnols : la France a déporté plus de 160 000 personnes, dont 75 721 Juifs envoyés dans les camps d'extermination. Le IIIe Reich et les régimes de collaboration européens ont également spolié les Juifs de France en leur confisquant des biens culturels. Les historiens estiment qu'environ 100 000 œuvres et objets d'art ont été arrachés des mains de leurs propriétaires ou vendus sous la contrainte pour financer un exil vital. À la Libération, des œuvres ont été restituées, mais d'autres ont connu un parcours différent, intégrant les collections nationales et devenant ainsi des biens inaliénables.

L'objectif que vous nous proposez ici, madame la ministre, est d'aller plus vite et de marquer l'engagement de la France, au-delà de la voie judiciaire en vigueur, dans le processus de réparation et de restitution des biens culturels spoliés. Ce texte est absolument nécessaire pour faire face efficacement à la très probable multiplication des restitutions dans les années à venir.

Ce projet de loi devrait, à l'avenir, faciliter les restitutions de biens culturels spoliés, mais un immense travail est nécessaire pour que celles-ci puissent avoir lieu. La politique de recherche, de réparation et de mémoire a connu une véritable accélération au cours de la dernière décennie. Se pose désormais la question des moyens que notre pays est prêt à lui consacrer. L'engagement de la France sur le plan humain et financier reste modeste. Un renforcement des moyens est par conséquent indispensable pour que les ambitions affichées par le texte puissent être réalisées. Je salue, à ce titre, l'adoption de l'amendement de notre collègue Béatrice Descamps, qui prévoit que les collectivités territoriales pourront solliciter l'aide de l'État pour certaines transactions financières.

Nous regrettons toutefois que notre demande concernant la présence de parlementaires au sein de la CIVS n'ait pas été entendue. Une fois en vigueur, cette loi-cadre aura pour effet d'écarter le Parlement de la procédure de restitution en substituant les lois d'espèce à une commission pérenne. Or garantir la représentation de parlementaires au sein de la CIVS revenait, à notre sens, à prendre le chemin de la modernité, à inaugurer une nouvelle manière de travailler avec le Parlement ; c'était aussi prendre le chemin de la transparence. Un chemin que vous avez donc barré.

Vous l'avez dit, madame la ministre, nous devons surtout être à la hauteur de notre histoire et de l'avenir. Sans jamais oublier la plaie tragique de la Shoah, avançons, grâce à ce texte, dans la voie de la reconnaissance et de la justice pour les victimes des persécutions antisémites.